Nom de la société : ETERION ENERGY
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris

E-mail : info@eterion-energy.fr
RCS : Paris B 979 597 382

Immatriculation

Numéro de TVA intracommunautaire : FR36979597382

Hébergeur du site :

• IONOS
• 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

Propriété intellectuelle

a. Droits d’auteur et contenu protégé

Tous les contenus présents sur le site Eterion Energy (www.eterion-energy.fr), incluant, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables et bases de données, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, conformément aux lois françaises et internationales en vigueur.

Ces contenus sont la propriété exclusive de Eterion Energy, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments sans le consentement écrit préalable de Eterion Energy est strictement interdite et constitue une violation des droits d'auteur, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

b. Licence d'utilisation

L’utilisateur du site Eterion Energy bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable du site et de son contenu. Ce droit s’entend uniquement à des fins privées et non commerciales. Toute autre utilisation du contenu est interdite sans autorisation préalable.

L'utilisateur n'a en aucun cas le droit de télécharger ou de reproduire tout ou partie du contenu du site à des fins commerciales, à moins d'avoir obtenu un accord exprès de la part de Eterion Energy.

c. Marques et logos

Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de Eterion Energy ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction, distribution ou modification de ces marques sans l'autorisation expresse du titulaire des droits est interdite.

L’usage de ces éléments sans l’accord de Eterion Energy ou de ses partenaires peut être considéré comme une contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité de l’utilisateur.

d. Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect des dispositions ci-dessus est constitutif d’un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Eterion Energy se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas ces droits de propriété intellectuelle.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

a. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet Eterion Energy (www.eterion-energy.fr), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En accédant et en naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s'y conformer sans réserve.

b. Accès au site

Le site Eterion Energy est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soit les frais de matériel, de logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge de l'utilisateur.

Eterion Energy s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, Eterion Energy ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, notamment pour des raisons techniques de maintenance ou de mise à jour.

c. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et son contenu dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles aux intérêts de Eterion Energy ou de tiers est strictement interdite.

L'utilisateur s'interdit notamment :

• De diffuser des contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
• De porter atteinte à l'intégrité du site ou d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé.
• D’utiliser le site pour envoyer des communications non sollicitées (spam).

Tout comportement abusif pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d'accès au site, sans préavis.

d. Responsabilité de l’utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de ses contenus. Il est tenu de s'assurer que ses actions respectent les droits de Eterion Energy ainsi que ceux des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de diffamation.

L'utilisateur assume également la responsabilité des données qu'il transmet via le site, en particulier lors de l'utilisation de formulaires de contact ou de commandes.

e. Responsabilité de l’éditeur

Eterion Energy met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l'exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois, Eterion Energy ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant découler de l'utilisation de ces informations.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites externes. Eterion Energy ne pourra être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

f. Évolution des CGU

Eterion Energy se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. Ces modifications s’appliquent dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au site après leur publication.

g. Services interactifs

Le site peut proposer des services interactifs, tels que des forums, des espaces de commentaires ou des formulaires de contact. Eterion Energy se réserve le droit de modérer les contributions des utilisateurs avant ou après leur mise en ligne, et de supprimer tout contenu qui contrevient aux lois, aux règlements ou aux présentes CGU.

h. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Eterion Energy, sauf disposition légale impérative contraire.

Cookies

a. Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site web lorsqu’il visite le site. Il permet au site de fonctionner de manière optimale et d’analyser son utilisation pour améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur, mais ils enregistrent certaines informations relatives à sa navigation.

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f. Durée de conservation des cookies

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g. Cookies tiers

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Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à l’utilisation des cookies, l’utilisateur peut contacter Eterion Energy à l’adresse suivante : info@eterion-energy.fr.

Responsabilité

a. Responsabilité de l’éditeur du site

Eterion Energy (www.eterion-energy.fr) s'efforce de fournir sur son site des informations précises et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Eterion Energy ne garantit pas que toutes les informations fournies soient exactes, complètes ou à jour à tout moment. Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

Eterion Energy ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ou des informations qu'il contient, y compris en cas de :

• Problèmes techniques affectant le fonctionnement du site (bugs, virus, interruptions de service).
• Informations erronées ou incomplètes sur le site.
• Usage des informations disponibles sur le site, en particulier si elles sont utilisées à des fins personnelles ou professionnelles.

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b. Responsabilité en cas d’indisponibilité du site

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d. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Eterion Energy conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux lois en vigueur. Il est responsable des actions qu’il entreprend sur le site et de leur conformité à la réglementation.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de tout dommage subi par lui-même ou par des tiers du fait de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du site.

Eterion Energy se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès au site à tout utilisateur qui enfreindrait les présentes CGU ou qui adopterait un comportement illégal ou inapproprié.

Droits applicables et juridiction compétente

a. Législation applicable

Le site Eterion Energy (www.eterion-energy.fr) et son contenu sont régis par la législation française. En conséquence, tout différend relatif à l'utilisation du site, à son contenu ou aux présentes mentions légales sera soumis à la loi française.

Les utilisateurs étrangers acceptant d’accéder au site depuis l’étranger doivent se conformer aux lois locales et en assumer l’entière responsabilité. Eterion Energy décline toute responsabilité si les informations présentes sur son site ne sont pas conformes aux lois d’un autre pays.

b. Litiges et médiation

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou des présentes CGU, l'utilisateur et Eterion Energy s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Eterion Energy.

Dans le cadre d'un litige avec un consommateur, celui-ci peut également recourir à une procédure de médiation, en contactant un médiateur indépendant et agréé.

c. Juridiction compétente

En l'absence de résolution amiable, tous les litiges découlant de l'application ou de l'interprétation des présentes mentions légales seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement ceux du ressort du siège social de Eterion Energy, sauf disposition légale impérative contraire.